Mon dossier citoyen

Politique de confidentialité

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À l’exception des renseignements personnels et confidentiels obtenus lors de la création de votre dossier dans Mon dossier citoyen, Services Québec ne recueille aucun renseignement personnel et confidentiel. Ces renseignements ne servent qu’aux fins de la création, de la gestion et de la protection de votre dossier. Ces renseignements sont une adresse de courriel valide ainsi que vos nom et prénom, le cas échéant. Vous avez l’obligation de maintenir à jour ces renseignements.

Ces renseignements ne seront accessibles qu’à vous et aux membres du personnel de Services Québec et du Centre de services partagés du Québec directement concernés par la gestion des dossiers des citoyens et des contenus de Mon dossier citoyen. Les renseignements personnels et confidentiels que vous acceptez de fournir sont protégés conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et à toute autre loi applicable.

Dès que vous accédez à Mon dossier citoyen, un échange de renseignements s'effectue automatiquement entre l'ordinateur que vous utilisez et le serveur qui héberge votre dossier citoyen.

Les renseignements échangés sont les suivants :

  • le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à Internet et votre adresse IP;
  • le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez pour accéder au site où se trouve votre dossier citoyen;
  • la date et l'heure de votre accès à votre dossier citoyen;
  • l'adresse du site Internet d'où vous arrivez.

Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement de Mon dossier citoyen. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées et la technologie utilisée par les utilisateurs de Mon dossier citoyen. Les renseignements contenus dans les journaux de données peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications de sécurité ou d'enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

L'hébergement des dossiers des citoyens et de leur contenu est assuré par le Centre de services partagés du Québec, partenaire de Services Québec.

Services Québec utilise des mesures de sécurité, dont des moyens de chiffrement reconnus, afin de garantir en tout temps la confidentialité de votre adresse de courriel de même que l’intégrité de Mon dossier citoyen, incluant vos contenus.

Le témoin temporaire ( cookie ) est requis en raison des exigences technologiques et de sécurité inhérentes à la navigation sur Internet. Ce fichier est inscrit dans la mémoire vive de votre ordinateur et est automatiquement supprimé quand vous quittez Mon dossier citoyen. Le témoin temporaire ne contient pas de renseignements permettant de connaître votre identité.

Utilisation de Google Analytics

Services Québec utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web.

À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région seulement) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à Services Québec d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. vous confère les droits suivants :

  • le respect de la confidentialité des renseignements personnels;
  • l'accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels;
  • la rectification de vos renseignements personnels s'ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Vous pouvez communiquer par la poste avec la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.


Madame Pierrette Brie
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1


Vous pouvez également consulter le site de la Commission d'accès à l'information du Québec Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre..